conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : LES MIGNONNERIES D AMELIE
Siège social : 71 RUE DANIEL OUVRARD 86170 NEUVILLE DE POITOU
Numéro SIRET : 94129549500019
Numéro de TVA (si applicable) : non applicable
E-mail : lesmignonneriesdamelie@orange.fr
Site internet :  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux réalisées sur le site [URL du site] par Les Mignonneries d'amélie, à destination des clients particuliers et professionnels.

2. Produits

Les produits vendus sont des créations artisanales, chaque pièce étant unique. De légères variations peuvent exister entre les photos et le produit final.

3. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€), TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels.
  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
  • Moyens de paiement acceptés :
    • Carte bancaire (via [nom du prestataire de paiement sécurisé])
    • PayPal
  • Pour les professionnels, un devis peut être établi sur demande.

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

4. Commande

  • Le client passe commande en ajoutant des articles à son panier et en validant son paiement.
  • Une confirmation est envoyée par e-mail après validation.
  • En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client, Les Mignonneries d'amélie ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une perte du colis.

5. Livraison

  • Transporteur : Mondial Relay et en france uniquement
  • Délai estimé : 7 jours ouvrés après expédition
  • Frais de livraison : 6,60€
  • Un e-mail avec le numéro de suivi sera envoyé dès l’expédition.

🚨 Important :

  • En cas de colis endommagé, le client doit signaler immédiatement le problème auprès de Mondial Relay et contacter Les Mignonneries d'amélie sous 48h avec des photos du colis.
  • Les retards de livraison liés au transporteur ne peuvent pas être imputés à Les Mignonneries d'amélie.

6. Droit de rétractation (uniquement pour les particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

📌 Exceptions :

  • Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou faits sur commande.

Procédure de retour

  • Le client doit envoyer un e-mail à lesmignonneriesdamelie@orange.fr pour notifier son souhait de retour.
  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et bien emballé, aux frais du client.
  • L’adresse de retour sera communiquée après réception de la demande.
  • Le remboursement (hors frais de livraison) sera effectué sous 14 jours après réception du colis.

7. Garanties et responsabilités

  • Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  • Aucune garantie commerciale spécifique n’est proposée.
  • Toute réclamation doit être adressée par e-mail à lesmignonneriesdamelieàorange.fr avec une description du problème et des photos.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas revendues.

Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données en envoyant une demande à lesmignonneriesdamelie@orange.fr

9. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.

📌 Médiation (pour les particuliers) :
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation ([Nom du médiateur, site web]).